POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES TRAININGPLUS
Introduction
TRAININGPLUS SRL est une société à responsabilité limitée dont le siège social est établi Rue bassée 25 5140 Sombreffe, le lieu d’exploitation à rue du Bourgmestre Gilisquet 71 1457 Walhain Saint Paul et son inscription à la BCE porte le numéro 0780 422 111.
TrainingPlus SRL accorde une grande importance à la collecte et au traitement sûr, transparent et confidentiel de vos données à caractère personnel. Nous voulons en particulier protéger les données de nos clients et fournisseurs, notamment contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements non autorisés des données en notre possession.
La présente déclaration de politique de protection des données contient des informations importantes sur notre traitement de vos données à caractère personnel et les raisons pour lesquelles nous le faisons.
En nous communiquant des données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette note de politique de protection des données. Vous acceptez expressément son contenu et marquez votre accord sur nos traitements de vos données.
Champs d’application
Cette politique d’information de protection des données concerne tous les services fournis par nous et plus généralement toutes les activités que nous exerçons au sein de notre centre.
Responsable du traitement et engagements
Trainingplus SRL est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel. Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la réglementation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le règlement général de la protection des données (RGPD) depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Données à caractère personnel
Selon vos activités et le rapport entretenu avec notre centre et nos différents services, vous nous communiquerez les données à caractère personnel suivantes : vos données d'identité et vos coordonnées, des informations d’ordre privé ou professionnel. Pour respecter certaines obligations légales particulières, il est possible que vous deviez nous fournir des données supplémentaires. Nous nous permettons de vous vous signaler que vous portez la responsabilité de l’exactitude des données que vous nous transmettez. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.
Vous n'êtes pas obligé de communiquer vos données à caractère personnel, mais comprenez que pour certains services il sera impossible de collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de certaines données.
Les finalités du traitement et les bases juridiques
Données des clients
Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données à caractère personnel nécessaire à la gestion de votre dossier. Les finalités de ces traitements sont notamment l'exécution des services et/ou contrat avec nos clients, la gestion des clients, et la tenue de notre comptabilité.
Les bases juridiques sont l'exécution d'un service ou d’un contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires et notre intérêt légitime.
Pour les activités de prospection directe par courriel (tels que les bulletins d'information ou les invitations pour des évènements), l'autorisation sera toujours demandée, et pourra à tout moment être retirée.
Données des fournisseurs et collaborateurs
Nous collectons et traitons les données d'identité et les coordonnées de nos fournisseurs et collaborateurs. Les finalités de ces traitements sont l'exécution de nos contrats, la gestion des fournisseurs/sous-traitants et la tenue de notre comptabilité.
Les bases juridiques sont l'exécution d’un service ou d’un contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime.
Données du personnel
Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs indépendants dans le cadre de notre gestion du personnel. Eu égard sa nature spécifique, ce traitement est traité de façon plus élaborée dans une Politique de protection des données pour nos travailleurs indépend
Autres données
Outre les données des clients, des fournisseurs et du personnel, nous traitons également les données à caractère personnel d'autres personnes, telles que les nouveaux clients et prospects, contacts utiles au sein de notre travail, contacts de networking, contacts d'experts médicaux. Les finalités de ces traitements sont fondées dans l'intérêt de nos activités, la prospection directe et les relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou en certains cas l'exécution d'un contrat.
Durée du traitement
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour la période nécessaire à l’exécution des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) existante entre nous. Les données des clients et des fournisseurs seront, dans tous les cas, supprimées de nos systèmes après un délai de dix ans, ou après la fin du dernier acte de gestion d’un dossier, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.
Vos droits
Conformément à et selon les conditions de la réglementation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès: vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données sur votre personne que nous possédons et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.
Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données.
Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données nécessaires pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, l’exécution du contrat de travail ou la poursuite de notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des données nécessaires à nous pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.
Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.
Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant à :
TRAININGPLUS SRL
Rue Bassée 25
5140 Sombreffe
Courrier électronique : charles@trainingplus.be
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la règlementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n'ont pas été respectés et que vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre centre, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de :
Autorité de protection des données
Rue de la presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Adresse électronique : contact@apd-gba.be
Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be
Transfert des données à des tiers
Certaines données à caractère personnel peuvent être transférées à des tiers, comme notre fournisseur IT, comptable, réviseur ou certaines autorités publiques. Les prestataires de services ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront jamais utiliser ces données qu'aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies. Nous ne commercialiserons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les mettrons pas non plus à disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services similaires.
Mesures techniques et organisationnelles
Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les données à un niveau de sécurité suffisant et de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, falsification, accès non autorisé ou notifications à des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas, Trainingplus SRL ne pourra être tenu responsable pour d'éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.
Accès par des tiers
En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons l’accès à vos données à caractère personnel à nos collaborateurs. Nous garantissons un niveau de protection semblable en imposant des obligations contractuelles à ces collaborateurs, semblables à celles décrites dans la présente note.
Avez-vous des questions ?
Si des questions restent en suspens concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via l